À: "Masquelier Bertrand" <bmasquelier@seinesaintdenis.fr>
Cc: "Anne Vaillant" <apoussard@seinesaintdenis.fr>, "Pierre Gaconnet" <pgaconnet@seinesaintdenis.fr>, "Leroy Charles Edouard" <celeroy@seinesaintdenis.fr>, "Sophie Gonguet" <sgonguet@seinesaintdenis.fr>
Envoyé: Lundi 17 Juillet 2017 17:56:27
Objet: Re: Tr : Foncier
À: "cedric fraisseix" <cfraisseix@seinesaintdenis.fr>
Cc: "Anne Vaillant" <apoussard@seinesaintdenis.fr>, "Pierre Gaconnet" <pgaconnet@seinesaintdenis.fr>, "Leroy Charles Edouard" <celeroy@seinesaintdenis.fr>, "Sophie Gonguet" <sgonguet@seinesaintdenis.fr>
Envoyé: Lundi 17 Juillet 2017 15:22:38
Objet: Re: Tr : Foncier
Bertrand MASQUELIER
Chef du Bureau des Mobilités Métropolitaines
Département de la Seine-Saint-Denis
Direction du Développement, des Mobilités et de l'Habitat
Service du Développement et des Mobilités Métropolitaines
Tél : 01.43.93.87.46
Immeuble Européen III, 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 BOBIGNY
À: "Anne Vaillant" <apoussard@seinesaintdenis.fr>, "Bertrand Masquelier" <bmasquelier@seinesaintdenis.fr>, "Pierre Gaconnet" <pgaconnet@seinesaintdenis.fr>
Envoyé: Lundi 17 Juillet 2017 14:50:23
Objet: Tr : Foncier
De : Frederic Vignollet <Frederic.Vignollet@societedugrandparis.fr>
Date : 17/07/2017 14:45 (GMT+01:00)
À : cedric fraisseix <cfraisseix@seinesaintdenis.fr>
Cc : Courtillier Bruno <bcourtillier@seinesaintdenis.fr>, "Thomas LEFEVRE (thomas.lefevre@segat.fr)" <thomas.lefevre@segat.fr>, Claudine BOULANGER <Claudine.BOULANGER@societedugrandparis.fr>, Anne BONJOUR <Anne.BONJOUR@societedugrandparis.fr>, Marjolaine JACOB <Marjolaine.JACOB@societedugrandparis.fr>
Objet : RE: Foncier
Bonjour
Les besoins présentés lors de nos réunions de fin 2016 ont peu évolué au moins pour les urgences. Segat vous renvoie la liste des terrains dont la maitrise est attendue fin 2017 et 2018.
Vous souhaitant bonne réception
Cordialement
F. Vignollet
De : cedric fraisseix [mailto:cfraisseix@seinesaintdenis.fr]
Envoyé : lundi 17 juillet 2017 14:38
À : Frederic Vignollet
Cc : Courtillier Bruno; Thomas LEFEVRE (thomas.lefevre@segat.fr); Claudine BOULANGER; Anne BONJOUR; Marjolaine JACOB
Objet : Re: Foncier
Bonjour Monsieur,
Je vous remercie de votre réponse et vais regarder le projet de convention.
S'agissant des besoins de la SGP quant à la mise à disposition de terrains, pourriez-vous d'ores et déjà nous préciser les besoins, afin que nous anticipions ?
Cordialement.
Cédric FRAISSEIX
Directeur des affaires domaniales et juridiques
Département de la Seine-Saint-Denis
01 43 93 90 28
De: "Frederic Vignollet" <Frederic.Vignollet@societedugrandparis.fr>
À: "cedric fraisseix" <cfraisseix@seinesaintdenis.fr>
Cc: "Courtillier Bruno" <bcourtillier@seinesaintdenis.fr>, "Thomas LEFEVRE (thomas.lefevre@segat.fr)" <thomas.lefevre@segat.fr>, "Claudine BOULANGER" <Claudine.BOULANGER@societedugrandparis.fr>, "Anne BONJOUR" <Anne.BONJOUR@societedugrandparis.fr>, "Marjolaine JACOB" <Marjolaine.JACOB@societedugrandparis.fr>
Envoyé: Lundi 17 Juillet 2017 09:39:24
Objet: RE: Foncier
Bonjour
Vous trouverez ci-joint le projet de protocole avec nos observations. Dès la rentrée il faut que nous puissions avoir des réunions régulières pour organiser les cessions et mises à disposition.
Vous souhaitant bonne réception
Cordialement
F. Vignollet
De : cedric fraisseix [mailto:cfraisseix@seinesaintdenis.fr]
Envoyé : mardi 11 juillet 2017 17:57
À : Frederic Vignollet
Cc : Courtillier Bruno; Thomas LEFEVRE (thomas.lefevre@segat.fr); Claudine BOULANGER; Anne BONJOUR; Marjolaine JACOB
Objet : Re: Foncier
Bonjour Monsieur,
Je me permets de revenir vers vous pour savoir si vous avez pu regarder le projet de protocole foncier et, dans l'affirmative, si celui-ci vous convient.
Le département souhaitant le faire approuver à son assemblée délibérante de septembre, je vous remercie pour votre retour.
Bien cordialement.
Cédric FRAISSEIX
Directeur des affaires domaniales et juridiques
Département de la Seine-Saint-Denis
01 43 93 90 28
De: "cedric fraisseix" <cfraisseix@seinesaintdenis.fr>
À: "Frederic Vignollet" <Frederic.Vignollet@societedugrandparis.fr>
Cc: "Courtillier Bruno" <bcourtillier@seinesaintdenis.fr>, "Thomas LEFEVRE (thomas.lefevre@segat.fr)" <thomas.lefevre@segat.fr>, "Claudine BOULANGER" <Claudine.BOULANGER@societedugrandparis.fr>, "Anne BONJOUR" <Anne.BONJOUR@societedugrandparis.fr>, "Marjolaine JACOB" <Marjolaine.JACOB@societedugrandparis.fr>
Envoyé: Lundi 3 Juillet 2017 09:26:16
Objet: Re: Foncier
Bonjour Monsieur,
Je fais suite à la revue de projets qui s'est tenue jeudi dernier 29 juin entre le Département et la SGP.
A cette occasion, a été acté le principe d'exonération de redevance pour les occupations sollicitées par la SGP. Pour tenir compte de ces nouveaux échanges, je vous adresse en pièce jointe le nouveau projet de protocole foncier.
Je vous remercie de votre retour sur ce projet de protocole.
Cordialement.
Cédric FRAISSEIX
Directeur des affaires domaniales et juridiques
Département de la Seine-Saint-Denis
01 43 93 90 28
De: "Frederic Vignollet" <Frederic.Vignollet@societedugrandparis.fr>
À: "cedric fraisseix" <cfraisseix@seinesaintdenis.fr>
Cc: "Courtillier Bruno" <bcourtillier@seinesaintdenis.fr>, "Thomas LEFEVRE (thomas.lefevre@segat.fr)" <thomas.lefevre@segat.fr>, "Claudine BOULANGER" <Claudine.BOULANGER@societedugrandparis.fr>, "Anne BONJOUR" <Anne.BONJOUR@societedugrandparis.fr>, "Marjolaine JACOB" <Marjolaine.JACOB@societedugrandparis.fr>
Envoyé: Mercredi 14 Juin 2017 17:14:05
Objet: RE: Foncier
Bonjour
Oui la difficulté vient que votre texte est bien en mode révision mais la case : Afficher les insertions et modifications n'étant pas cochée vos ajouts ou suppressions n'apparaissent pas.
Nous revenons vers vous rapidement.
Vous souhaitant bonne réception
Cordialement
F. Vignollet
De : cedric fraisseix [mailto:cfraisseix@seinesaintdenis.fr]
Envoyé : mardi 13 juin 2017 13:24
À : Frederic Vignollet
Cc : Courtillier Bruno; Thomas LEFEVRE (thomas.lefevre@segat.fr); Claudine BOULANGER; Anne BONJOUR; Marjolaine JACOB
Objet : Re: Foncier
Bonjour Monsieur,
Je vous retourne le projet de protocole sur lequel apparaissent les deux dernières modifications que nous avons évoquées hier.
Par ailleurs, j'espère qu'il n'y a pas malentendu sur l'envoi de la dernière version du vendredi 9 juin.
En principe, ce document laissait apparaître les modifications proposées en "mode correction", pour que vous puissiez bien évidemment en prendre connaissance. Si vous avez reçu un document où de telles modifications n'apparaissaient pas, cela n'est pas normal.
Pouvez-vous me confirmer que tel est bien le cas aujourd'hui ?
Dans l'attente de votre retour.
Cordialement.
Cédric FRAISSEIX
Directeur des affaires domaniales et juridiques
Département de la Seine-Saint-Denis
01 43 93 90 28
De: "Frederic Vignollet" <Frederic.Vignollet@societedugrandparis.fr>
À: "cedric fraisseix" <cfraisseix@seinesaintdenis.fr>
Cc: "Courtillier Bruno" <bcourtillier@seinesaintdenis.fr>, "Thomas LEFEVRE (thomas.lefevre@segat.fr)" <thomas.lefevre@segat.fr>, "Claudine BOULANGER" <Claudine.BOULANGER@societedugrandparis.fr>, "Anne BONJOUR" <Anne.BONJOUR@societedugrandparis.fr>, "Marjolaine JACOB" <Marjolaine.JACOB@societedugrandparis.fr>
Envoyé: Lundi 12 Juin 2017 18:51:23
Objet: RE: Foncier
Bonjour
Il y a effectivement d'autres modifications. Autant les commentaires ne sont pas objet de réserves de notre part autant la comparaison entre la version envoyée et celle reçue met en évidence des évolutions qui auraient justifiées un échange préalable.
Cette convention a été rédigée suite une réunion en date du 29 novembre sur les conditions de mise à disposition du foncier avec un accord sur les modalités « usuelles » soit acquisition au prix des domaines et gratuité pour les emprises chantier. Le protocole a été fait dans cet esprit.
Suite à le comparaison des deux projets il y des modifications substantielles notamment dans les COTs où le principe de neutralité financière n'est plus retenu.
Votre texte
Cette occupation inclura la refacturation des frais de rédaction et d'imposition. Par ailleurs, l'occupation sera consentie aux conditions financières suivantes :
- pour les occupations du domaine public routier : application du montant de redevance prévu au « Règlement des redevances d'occupation temporaire du domaine public routier départemental de la Seine-Saint-Denis » en vigueur ;
- pour les occupations du domaine public autre que routier ou pour les occupations du domaine privé : application d'une redevance de 15 € / m² occupé / an.
En outre, si le terrain nécessaire à la Société du Grand Paris fait l'objet d'une COT préalablement consentie par le Département à un tiers, l'occupation de ce terrain par la Société du Grand Paris est conditionnée à la résiliation préalable de cette COT. Cette occupation interviendra alors dans le cadre d'une COT prévoyant le versement au profit du Département d'une redevance équivalente à celle de la COT résiliée, augmentée de l'éventuelle indemnité d'éviction versée au précédent occupant.
Dispositions qui me semblent assez novatrices par rapport à nos précédents échanges.
Aussi est ce que vous pourriez nous retourner le projet en « mode » corrections et nous répondrons à vos propositions.
Vous souhaitant bonne réception
Cordialement
De : cedric fraisseix [mailto:cfraisseix@seinesaintdenis.fr]
Envoyé : lundi 12 juin 2017 13:18
À : Frederic Vignollet
Cc : Courtillier Bruno; Thomas LEFEVRE (thomas.lefevre@segat.fr); Claudine BOULANGER; Anne BONJOUR; Marjolaine JACOB
Objet : Re: Foncier
Bonjour Monsieur,
Je vous donne mon accord pour que :
1) soit maintenue votre proposition "Lorsque ces dispositions sont mises en œuvre, les parties conviennent que cette servitude n'ouvre pas droit à indemnité, sauf en cas de dépréciation des volumes supérieurs" ;
2) soit rajoutée "La cession de volumes en sursol fera l'objet d'abattement à partir de la valeur vénale du foncier, conformément à la pratique d'évaluation des Domaines".
Avez-vous d'autres observations à formuler ou le protocole peut-il être délibéré (et signé) en l'état ?
Cédric FRAISSEIX
Directeur des affaires domaniales et juridiques
Département de la Seine-Saint-Denis
01 43 93 90 28
De: "Frederic Vignollet" <Frederic.Vignollet@societedugrandparis.fr>
À: "cedric fraisseix" <cfraisseix@seinesaintdenis.fr>
Cc: "Courtillier Bruno" <bcourtillier@seinesaintdenis.fr>, "Thomas LEFEVRE (thomas.lefevre@segat.fr)" <thomas.lefevre@segat.fr>, "Claudine BOULANGER" <Claudine.BOULANGER@societedugrandparis.fr>, "Anne BONJOUR" <Anne.BONJOUR@societedugrandparis.fr>, "Marjolaine JACOB" <Marjolaine.JACOB@societedugrandparis.fr>
Envoyé: Lundi 12 Juin 2017 08:47:31
Objet: RE: Foncier
Bonjour
Merci pour retour. Sur vos observations :
1. 1° DADJ : Les articles L.2113-1 et suivants du code des transports prévoient normalement une indemnisation compensatrice du préjudice direct et certain résultant de la servitude : il faudrait voir combien de cas on parle ici.
Ce que nous demandons c'est justement au Conseil Départemental de ne pas solliciter d'indemnisation sauf si la servitude amène une « dévalorisation » du volume supérieur dont la CD reste proprio. Le principe qui guide cette proposition est la neutralité financière. Le tunnel du GPE ne doit la cause ni de dépense ou de recette complémentaire pour la collectivité.
2. La cession de volumes en sur-sol fera l'objet d'abattement à partir de la valeur vénale du foncier.
Là nous sommes bien en peine de vous répondre, les Domaines n'ont pas stabilisé leur pratique sur ce sujet. On peut rajouter conformément à la pratique des domaines pour éviter de renvoyer à une approche purement SGP et éviter une disposition léonine
Vous souhaitant bonne réception et restant à votre disposition.
Cordialement
F. Vignollet
De : cedric fraisseix [mailto:cfraisseix@seinesaintdenis.fr]
Envoyé : vendredi 9 juin 2017 16:53
À : Frederic Vignollet
Cc : Courtillier Bruno; Thomas LEFEVRE (thomas.lefevre@segat.fr); Claudine BOULANGER
Objet : Re: Foncier
Bonjour Monsieur,
Vous trouverez en pièce jointe le projet de protocole foncier avec les propositions de modifications du Département.
Celles-ci tiennent notamment compte des différents échanges internes aux services du Département concernés.
Je vous adresse également le règlement départemental d'occupation du domaine public routier départemental.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement.
Cédric FRAISSEIX
Directeur des affaires domaniales et juridiques
Département de la Seine-Saint-Denis
01 43 93 90 28
De: "Frederic Vignollet" <Frederic.Vignollet@societedugrandparis.fr>
À: "Courtillier Bruno" <bcourtillier@seinesaintdenis.fr>
Cc: "cedric fraisseix" <cfraisseix@seinesaintdenis.fr>, "Thomas LEFEVRE (thomas.lefevre@segat.fr)" <thomas.lefevre@segat.fr>, "Claudine BOULANGER" <Claudine.BOULANGER@societedugrandparis.fr>
Envoyé: Lundi 29 Mai 2017 16:32:19
Objet: RE: Foncier
Bonjour
Madame Boulanger va se rapprocher de vous pour convenir de dates. Lors de ce rendez-vous il serait bien de finaliser la convention foncière et à cette fin pouvez-vous nous adresser vos observations sur le projet qui vous a été transmis ?
Vous souhaitant bonne réception
Cordialement
F. Vignollet
De : Frederic Vignollet
Envoyé : lundi 15 mai 2017 09:10
À : 'Courtillier Bruno'
Cc : cedric fraisseix; Thomas LEFEVRE (thomas.lefevre@segat.fr); Claudine BOULANGER
Objet : RE: Foncier
Bonjour
Merci pour votre retour. En parallèle il faut que l'on commence à organiser les premiers RDV pour préparer les cessions et Cot nécessaires au début des travaux.
Cdt
De : Courtillier Bruno [mailto:bcourtillier@seinesaintdenis.fr]
Envoyé : vendredi 12 mai 2017 11:58
À : Frederic Vignollet
Cc : cedric fraisseix
Objet : Re: Foncier
Bonjour M. Vignolet
Il semble qu'un ultime allé-retour entre la Direction des Affaires Domaniales et Juridiques et la Direction du Développement et de l'Habitat soit encore nécessaire, sur quelques détails.
Je pense donc pouvoir revenir vers vous dans les meilleurs délais.
Bien cordialement,
Bruno COURTILLIER
Chef du Service du
Patrimoine Immobilier
Tél : 01.43.93.90.20
bcourtillier@seinesaintdenis.fr
De: "Frederic Vignollet" <Frederic.Vignollet@societedugrandparis.fr>
À: "Boyer Annabel (anboyer@seinesaintdenis.fr)" <anboyer@seinesaintdenis.fr>
Cc: "Courtillier Bruno" <bcourtillier@cg93.fr>, "Anne BONJOUR" <Anne.BONJOUR@societedugrandparis.fr>
Envoyé: Jeudi 11 Mai 2017 20:45:10
Objet: Foncier
Bonjour
Je me permets de vous relancer sur le devenir et la suite à donner à la convention foncière (envoi du 15 fév). Depuis nous avons des besoins d'emprise chantier notamment à la Courneuve et il devient urgent de convenir d'une date pour échanger sur ces sujets.
Vous souhaitant bonne réception
Cordialement
F. Vignollet
Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l'intention exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. Si vous recevez ce message par erreur, merci de le détruire et d'en avertir immédiatement l'expéditeur. Toute utilisation de ce message non conforme à sa destination, toute diffusion ou toute publication, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse. L'internet ne permettant pas d'assurer l'intégrité de ce message, le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis décline toute responsabilité au titre de ce message, dans l'hypothèse où il aurait été modifié. D'autre part, le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis ne reconnait exclusivement que les délégations de signatures écrites par les personnes habilitées et ne peut donc être engagé par un message électronique
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Pierre Gaconnet
Chef du Service Développement et Mobilités
Direction du Développement, des Mobilités et de l'Habitat
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Tel : 01 43 93 87 15
■ ■ ■ ■ ■
Pierre Gaconnet
Chef du Service Développement et Mobilités
Direction du Développement, des Mobilités et de l'Habitat
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Tel : 01 43 93 87 15
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